Commission Permanente du 26 juin 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2015_01_26_8277Deuxième ventilation des subventions du Conseil départemental dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2015 - Délibération
AF_2015_01_26_8278Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2015 - Deuxième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique. - Délibération
AF_2015_02_11_8292Soutien en faveur des organismes agricoles - Programmation 2015 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2015_02_23_8300Programmation forestière 2015 - Délibération
AF_2015_04_24_8404Amélioration pastorale en montagne - Modification aide attribuée au Groupement Pastoral de l'Espinasse - Délibération
AF_2015_04_27_8407Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2015 - Deuxième ventilation - Délibération
ASE_2015_04_29_8417Convention départementale relative à la lutte contre les violences en milieu scolaire - Délibération
CG_2015_05_13_8488Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
CG_2015_05_18_8495Partenariat avec la Caisse d'allocations familiales "réussir son avenir au féminin". - Délibération
CG_2015_05_21_8505Cotisation 2015 à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) - Délibération
CG_2015_05_21_8506Subventions de fonctionnement 2015. - Délibération
CG_2015_06_04_8537Contrat de Ville - Digne les Bains - Délibération
COL_2015_05_05_8449Tarification de la demi-pension pour l'annnée civile 2016. - Délibération
COL_2015_05_12_8475Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2015 - Délibération
COL_2015_05_12_8477Cités scolaires - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2015 - Délibération
COL_2015_05_12_8478Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
COL_2015_05_12_8481Collège de Barcelonnette - Internat de réussite - Participation des Bouches du Rhône. - Délibération
CST_2015_06_19_8544Politique départementale d'abandon de l'utilisation de pesticides pour l'entretien des dépendances vertes. Remplacement de 20 panneaux signalétiques délavés. - Délibération
CTRD_2015_04_23_8390Vente de matériels désaffectés - Délibération
DC_2015_03_09_8327Programmation au titre des équipements culturels privés - Aide aux courts métrages: 3ème répartition 2015 - Délibération
DC_2015_03_30_8357Subvention d'investissement au Syndicat mixte des Villages et Cités de Carctère au titre de l'exercice 2015 - Délibération
DC_2015_04_22_8384Opération "Théâtre au collège" - année scolaire 2014/2015 - solde - Délibération
DC_2015_04_28_8413Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2014/2015 - Délibération
DC_2015_04_29_8423Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 4ème répartition - Délibération
DC_2015_05_07_8455Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DC_2015_05_21_8504Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département des Hautes-Alpes, le Département des Alpes de Haute-Provence et l'association Opus et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DD_2015_05_07_8458Programmation en faveur des équipements publics multi activités, culturels et scolaires - Délibération
DD_2015_06_15_8542Adoption des tarifs des frais de port proposés pour les boutiques en lignes des deux musées départementaux - Délibération
DRH_2015_05_06_8452Conventions de mises à disposition d'agents communaux auprès du collège Marcel Massot de la Motte du Caire et auprès du collège Maxime Javelly de Riez. - Délibération
DRH_2015_05_11_8469Conclusions et renouvellements de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2015_05_21_8503Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRITA_2015_06_18_8543Amendes de police - Délibération
E_2015_04_10_8361Infrastructures d'accueil 2015 - Délibération
E_2015_04_21_8376Pacte pour l'emploi 2015 - Délibération
E_2015_04_21_8377Subventions économie - Délibération
E_2015_04_21_8378Soutien au commerce - Délibération
E_2015_04_23_8389Mission de Promotion et de Développement Economique des Alpes de Haute-Provence - Délibération
E_2015_04_24_8400Développement des filières et des produits - Programmation 2015 - Première ventilation - Délibération
EJS_2015_03_04_8306Développement de la Langue d'Oc - 2ème affectation 2015 - Délibération
EJS_2015_03_10_8330Programmation - aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2015_04_10_8362Bourses départementales des écoles élémentaires A.S. 2014-2015 - Délibération
EJS_2015_04_21_8379Amélioration du service public de l'éducation en milieu rural - convention de partenariat 2015 - Délibération
EJS_2015_05_05_8446Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 2ème répartition - Délibération
EJS_2015_05_05_8447Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - Délibération
EJS_2015_05_07_8454Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
EJS_2015_05_07_8457Aides aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
ENV_2015_02_11_8291Conventions pour la gestion de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence - Délibération
ENV_2015_03_24_8354Prorogation de délai de validité de subvention - Délibération
ENV_2015_03_24_8355Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2015_04_23_8391Ordures ménagères 2015 - Délibération
ENV_2015_04_23_8392Espaces Naturels Sensibles 2015 - Délibération
ENV_2015_04_24_8396Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption - Délibération
ENV_2015_04_24_8401Programme Départemental de Maintenance des sentiers dans le cadre du PDIPR - Délibération
ENV_2015_04_24_8403Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR) : Conventions de partenariat pour l'entretien des sentiers de randonnée 2015 - Délibération
ENV_2015_05_11_8467Aménagement de cours d'eau - Délibération
ENV_2015_06_10_8541Convention d'objectifs avec le Parc Naturel Régional du Luberon - Délibération
ENV_2015_06_26_8545Contrat de rivière "Bléone et affluents" - Délibération
ER_2015_04_22_8383Energies renouvelables : aide aux particuliers et aux Très Petites Entreprises (Chauffage à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2015 - 1ère partie - Délibération
ER_2015_04_24_8397Subvention de fonctionnement Espaces Info Energie - 2015 - Délibération
ER_2015_04_24_8398Electrification rurale 2015 - Eclairage public - 1ère partie - Délibération
ER_2015_04_28_8411Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2015 3ème partie - Délibération
ER_2015_04_28_8412Alimentation en eau potable et Assainissement. Convention pluriannuelle d'objectifs : Commune de Digne-les-Bains - conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
ER_2015_05_19_8498Electrification rurale 2015- Répartition des crédits 1ère partie - Délibération
FP_2015_04_28_8414Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2015_04_28_8415Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation sur le groupe immobilier de 58 logements collectifs, résidence Les Allaris à Barcelonnette - Délibération
FP_2015_05_04_8441Avance remboursable aux collectivités - Délibération
FP_2015_05_04_8442Association Agribio 04 - Avenant à la convention d'avance remboursable du 19 décembre 2012 - Délibération
LDV_2015_04_30_8429Convention de fonctionnement 2015-2016 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
MD_2015_04_27_8408Subventions de fonctionnement livre et lecture - 3ère affectation - Délibération
PMI_2015_05_07_8463Comité départemental pour l'éducation à la sante ( CoDES04) - Subvention - Délibération
PMI_2015_05_07_8464Association de liaison petite enfance (ALPE) - Subvention - Délibération
PMI_2015_05_07_8465Action contre les cancers - Subventions à La ligue contre le cancer et à ADOC 04 - Délibération
PMI_2015_05_07_8466Participation au fonctionnement des leiux d'accueil parents enfants (LAPE) - Délibération
SAJ_2015_04_22_8385Subventions diverses - Délibération
SAJ_2015_05_07_8461Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2015_05_20_8500Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 24 avril 2015 - Délibération
SCN_2015_04_24_8402Convention financière avec la Commune de Digne-les-Bains- Aménagement d'un Hôtel de police à DIGNE-LES-BAINS - Délibération
SCN_2015_05_07_8460Acquisition foncière- Hôtel de Police de DIGNE LES BAINS - Délibération
SCN_2015_06_02_8529Centre médico-social de Sisteron - Acquisition des locaux abritant le centre médico-social de Sisteron et demande de subvention à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du Contrat de solidarité - Délibération
SCR_2015_05_04_8438Programme voirie communale 2015 - Délibération
SDSI_2015_04_27_8406Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2015_04_30_8433Attribution du Contrat de Performance Energétique des collèges - Délibération
SGB_2015_04_30_8434Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) du patrimoine bâti départemental - Délibération
SIDL_2015_05_12_8476Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2015 - Délibération
SIDL_2015_05_12_8480Attribution de subventions au titre du Pacte pour l'emploi 2015 - Délibération
SIDL_2015_05_12_8484Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2015_05_12_8485Aides aux postes d'adultes-relais - Année 2015 - Délibération
SIR_2015_04_16_8369Travaux d'investissement sur la voirie départementale. Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2015_04_16_8370Travaux d'investissement sur la voirie départementale Opérations cantonales 2015 - Délibération
SIR_2015_05_06_8450RD 907 - PR 17+500 - Pont de Manosque sur la Durance Demande d'aide financière exceptionnelle à la Région Provence Alpes-Côte d'Azur - Délibération
SIR_2015_05_18_8492Subvention exceptionnelle à la Commune d'Uvernet Fours dans le cadre des travaux nécessaires au Tour de France - Délibération
SIR_2015_05_20_8502RD 948 Commune de Sisteron - Convention avec EDF - Délibération
SIR_2015_05_22_8511RD 4096 - Pirmalet Valveranne - Réparation de dommages sur voirie - Convention entre le Conseil départemental et la Commune de Manosque - Délibération
SL_2015_04_27_8409Dotation financière GDF SUEZ au Fonds de Solidarité Logement - Délibération
SL_2015_04_27_8410Attribution de subvention de fonctionnement au titre de l'Aide à la médiation locative - Délibération
SL_2015_05_06_8451renouvellement de la convention de gestion du Fonds de solidarité logement(FSL) entre le Département et la Caisse d'allocations familiales - Délibération
SL_2015_05_11_8473contribution financière du syndicat d'énergie des Alpes de Hute Provence au fonds de soliarité pour le logement - Délibération
T_2015_02_19_8296Cession et rénovation des Relais Information Services - Délibération
T_2015_04_07_8359Aides en faveur des hébergements touristiques : deuxième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_04_13_8364Manifestations et actions à caractère promotionnel : deuxième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_04_14_8365Démarche Tourisme pour tous au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_04_16_8367Equipements touristiques publics - Délibération
T_2015_04_16_8368Subvention de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : deuxième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_04_20_8373Aide au développement maîtrisé des sports de pleine nature : deuxième répartition au titre de l'année 2015 - Délibération
T_2015_04_20_8374Mise en oeuvre du schéma directeur cyclable - Délibération
TE_2015_04_23_8393Cotisation 2015 - Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) - Délibération
TE_2015_04_23_8394Contrats de Projets - Europe 2007- 2014 : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
TE_2015_04_24_8405Aménagement territorial - Animation 2015 des Conseils de développement - Délibération
TR_2015_05_18_8494Agenda d'Accessibilité Programmée pour les Transports publics de voyageurs - Délibération
TR_2015_05_28_8523Convention relative au transfert de compétence, à l'organisation et au financement des services réguliers routiers à titre principal pour les scolaires conclue entre le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et les Communes de Piégut et de Venterol - Délibération
TR_2015_06_03_8534Convention de cadre de coopération pour l'amélioration des transports collectifs entre le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et l'Agglomération Durance Lubéron Verdon (DLVA) - Délibération
TR_2015_06_03_8535Avenant à la convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, conclue entre le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et la Commune du Brusquet. - Délibération
TR_2015_06_09_8538Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes. Choix des délégataires et approbation des conventions de délégation de service public. - Délibération
UHF_2015_02_18_8293Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) - Délibération
UHH_2015_02_18_8294Chemins de Fer de Provence : prolongation de l'arrêté départemental - Délibération
UHH_2015_04_30_8430Réhabilitation du patrimoine communal et adaptation de logements au handicap : - Barles - Rénovation d'un logement ' Gîte des Sauvans ' - 1 logement Palulos, - La Robine - Rénovation d'un logement au dessus de la Mairie - 1 logement Palulos, - Valbelle - Adaptation au handicap de deux logements ' Gîte Devaux '. - Délibération
UHR_2015_04_29_8418Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2015_04_29_8419Inscription d'emplacements réservés au profit du Département. Communes d'Annot, Peyroules, Puimoisson, Saint-Julien du Verdon, Saint-Laurent du Verdon et Saint-Vincent sur Jabron - Délibération
UHR_2015_04_29_8420Déclassement d'une portion de l'ancienne route départementale 667 suivi d'un échange avec soulte entre le Département et les consorts Bonomo propriétaires de la parcelle cadastrée B 1216, sise sur la commune d'Estoublon - Délibération
UHR_2015_04_29_8421Transfert du domaine privé de l'Etat : Communes de Châteaux Arnoux, Mison, Lurs, Villeneuve, La Brillanne et modification d'une délibération du 30 mars 2012 approuvant le transfert du domaine privé de l'Etat sur les communes d'Allos, Barles, Castellane, Céreste, Malijai, Manosque, Les Mées, Peipin et Volx - Délibération
UHR_2015_04_29_8422Commune de Mison - RD 324 classement /déclassement et cession d'un délaissé - Délibération
UHR_2015_04_30_8431Acquisition de l'ancienne voie ferrée, sise sur la commune de Volx et rétrocession des parcelles hors emplacement réservé à la commune de Volx - modification des emprises - Délibération
UHR_2015_05_13_8487Commune de Saint-Vincent les Forts - Déclassement de la RD 857 du PR 0+00 au PR 1+336 - Délibération